Politique de confidentialité
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Afin de garantir des services de qualité tout en veillant à la sécurité de nos membres, l'ASBL Sutherland College of Osteopathic Medicine (SCOM) s'engage à collecter et traiter un minimum de données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce règlement détaille les mesures que nous prenons pour protéger vos informations personnelles et respecter vos droits.
1. Coordonnées de l'Organisation
Nom de l'organisation: SCOM asbl – Sutherland College of Osteopathic Medicine
Adresse: Rue Jules Besme 120, 1081 Bruxelles
BCE: 0453.498.655
Email: scomcollege@gmail.com
2. Introduction
L'ASBL Sutherland College of Osteopathic Medicine (SCOM) est un organisme de formation continue destiné aux métiers de la santé. Nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles de nos membres et nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Types de Données Collectées
Nous collectons et traitons les types de données personnelles suivants:
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Téléphone
- Numéro d'entreprise
- Profession
- Photos et vidéos des formations
4. Finalités du Traitement des Données
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes:
- Gestion des commandes
- Organisation des formations
- Promotion de nouvelles activités et formations
- Email marketing
- Promotion via photos et vidéos des formations sur notre site web et les réseaux sociaux
5. Base Légale du Traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes:
- Consentement des membres pour les finalités énoncées, y compris l'utilisation de photos et vidéos
- Exécution de notre mission sociale en tant qu'ASBL
6. Méthodes de Collecte des Données
Les données sont collectées via:
- Formulaires web
- Enquêtes par email
- Manifestations physiques
- Photos et vidéos prises lors des formations La collecte se fait toujours sur une base volontaire des personnes concernées.
7. Sources des Données
Les données sont principalement fournies par les membres eux-mêmes. Pour l'email marketing, nous utilisons une liste de prospects constituée à partir de bases de données publiques des unions professionnelles et d'inscriptions volontaires des membres. Les intéressés ont la possibilité de se désinscrire à tout moment.
8. Partage et Divulgation des Données
Les données sont partagées uniquement avec:
- Pe-online pour l'encodage et l'accréditation des participations des membres (données partagées: nom, prénom, date des sessions)
- Notre comptable pour la gestion financière (données partagées: nom, prénom, TVA, date de facturation) Ces tiers sont soumis à un devoir de confidentialité. Aucune autre information n'est transmise à des tiers.
9. Transferts Internationaux de Données
Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. Si cela venait à changer, nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir que les données bénéficient d'un niveau de protection adéquat.
10. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans sur notre site et sont accessibles uniquement aux administrateurs de l'ASBL.
11. Droits des Personnes Concernées
Les membres ont le droit d'exercer les droits suivants concernant leurs données personnelles:
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, les membres peuvent contacter SCOM asbl à l'adresse email suivante: scomcollege@gmail.com.
12. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisé.
13. Gestion des Violations de Données
En cas de violation de données, nous avons mis en place des procédures pour détecter, signaler et gérer les violations conformément au RGPD. Les membres concernés seront informés en cas de risque élevé pour leurs droits et libertés.
14. Utilisation de Photos et Vidéos
Des photos et vidéos des formations peuvent être prises à des fins promotionnelles et seront disponibles sur notre site web et les réseaux sociaux. Cela est toujours réalisé avec l'accord des personnes concernées.
15. Cookies et Technologies Similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur sur notre site web. Les utilisateurs peuvent gérer les préférences de cookies via leur navigateur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de cookies.
16. Sous-traitants
En plus de Pe-online et de notre comptable, nous nous assurons que tous les sous-traitants respectent la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
17. Procédure de Réclamation
Les membres peuvent déposer une plainte concernant le traitement de leurs données personnelles auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique.
18. Mises à Jour et Notification
SCOM asbl se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Les modifications seront communiquées aux membres via notre site web et par email.
19. Formation et Sensibilisation
Nous assurons la formation et la sensibilisation de nos administrateurs et collaborateurs sur les enjeux de la protection des données personnelles.
20. Contact
Pour toute question concernant ce règlement ou pour exercer vos droits, veuillez contacter: SCOM asbl – Sutherland College of Osteopathic Medicine
Email: scomcollege@gmail.com